L’évolution additionnelle des recettes ordinaires enregistrerait une tendance haussière et serait de 1,02% à court terme et de 1,95% à moyen terme. Cette situation est le résultat de l’appréciation des recettes fiscales de 1,81% en moyenne annuelle, sous l’effet de l’augmentation des revenus des facteurs et de la consommation.

Les recettes fiscales seraient stimulées essentiellement par les recettes de l’IR et dans une moindre mesure par celles des autres impôts directs. Les premières enregistraient un accroissement supplémentaire annuel moyen de 0,78% contre 0,64% pour les secondes pour atteindre 1,29% et 1% respectivement à long terme. Les recettes de la TVA connaîtraient une progression soutenue, par rapport au scénario de base, passant de 0,65% à court terme à 1,25% à moyen terme. Ces résultats sont imputables notamment à l’importance de la contribution du secteur du BTP dans les recettes de la TVA. Concernant les droits de douanes, leur évolution supplémentaire serait de 0,23% en moyenne en raison du faible contenu en importation du secteur.

Face à l’amélioration des recettes, les dépenses ordinaires demeureraient pratiquement faibles par rapport au scénario de référence (0,14% en moyenne). Ainsi, l’épargne publique en pourcentage du PIB marquerait une variation de 0,2% à court terme et de 0,3% à moyen terme.

Parallèlement, l’augmentation supplémentaire des dépenses d’investissement publiques de 6,5 milliards de dirhams aurait des conséquences négatives sur le déficit budgétaire. Relativement important à court terme, cet impact aurait tendance à s’affaiblir à moyen et long termes : de 0,3 point à court terme, il reculerait à 0,2 point à moyen terme.

Cette situation serait le résultat de l’augmentation, à court et moyen termes, des recettes plus que proportionnelle à celle des dépenses ordinaires.

Les impacts sur le secteur extérieur

La variation supplémentaire des importations, par rapport au scénario de référence, serait estimée à 0,48% à court terme et à 0,83% à moyen terme. Le programme d’investissement ne semble pas avoir un effet sur les exportations des biens. La variation de celles-ci demeurerait quasiment nulle tout au long de la période (0,02% en moyenne). En parallèle, le solde courant de la balance des paiements en pourcentage du PIB enregistrerait, par rapport au scénario de base, une baisse de 0,14 point à court terme et de 0,23 point à moyen terme. Cette tendance à la hausse s’atténuerait à long terme en relation avec la baisse des importations.

En guise de conclusion il est à souligner que les impacts macroéconomiques des programmes d’habitat social sont nettement positifs bien que dégressifs avec le temps pour la plupart des variables. Les résultats évalués au niveau des valeurs ajoutées, de l’emploi, des revenus et de l’épargne dépassent largement les montants qui seraient investis.

L’étude montre que le secteur de l’habitat n’a pas d’effets durables sur l’accumulation du capital et sur le renforcement des capacités productives de l’ensemble de l’économie. Les effets d’entraînements enregistrés restent largement tributaires de la réalisation de nouveaux investissements dans le secteur. En effet, l’achèvement des programmes entraînerait à long terme une contraction de leurs effets qui seraient insignifiants.

Cette stratégie a certes contribué au renforcement du rôle du système bancaire dans le financement à l’aval du secteur de l’habitat. Toutefois, le risque de retournement de conjoncture, notamment une hausse des taux d’intérêt, associée au surendettement des ménages, pourrait donner lieu à des situations critiques. En effet, certaines catégories de ménages désirant accéder au crédit bancaire pourraient être dissuadées, et celles bénéficiant de crédit à taux variable (42% en 2006 du total du crédit), pourraient ne pas supporter une charge d’intérêt plus importante, ce qui risque d’entraîner une baisse du volume des remboursements et par conséquent un risque de crédit à prendre en charge par l’Etat, du moins en ce qui concerne les crédits garantis.

Enfin, malgré la légère détérioration à court terme des finances publiques et du compte courant, cette stratégie contribuerait notablement à la résorption du déficit en logement et de façon corollaire à l’amélioration des conditions de vie des populations, particulièrement celle d’habitation. Toutefois, les insuffisances en matière de régulation du marché immobilier ont créé un climat favorable à certaines pratiques malsaines, notamment la spéculation et le noir, ce qui compromettrait ces retombées positives. La stratégie gagnerait, donc, à prévoir des mesures d’accompagnement ou correctives pour contrecarrer ces pratiques qui ont poussé à l’amendement de l’article 19.

Certaines pistes sont à explorer afin de lutter contre le phénomène de la spéculation qui risque de compromettre les efforts entrepris jusque là. Il s’agit, en particulier :

de lancer la réflexion sur la mise en place d’une autorité indépendante de régulation dans le secteur.

D’accélérer l’adoption et la mise en oeuvre du Code de l’urbanisme devant permettre notamment l’approbation des plans d’aménagement.

De normaliser et mettre à niveau de la profession et de mettre en place, en partenariat avec les représentants de la profession, une Charte d’étique et de bonne conduite afin d’instaurer un climat de transparence.

De promouvoir la communication sur l’entreprise citoyenne dans le secteur de l’immobilier.

De prévoir un cadre réglementaire à même de rétablir un climat de confiance dans le secteur du logement locatif.

De réactiver la taxe sur les terrains non bâtis.

De renforcer le contrôle des transactions immobilières, notamment à travers la mise à jour régulière des grilles d’évaluation des biens immobiliers.